LOI SCELLIER
Applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
- Réduction d'impôt possible jusqu'à 8 333 euros par an.
- 25% du montant de l'investissement en réduction d'impôt,
jusqu'à 37% en cas de Scellier social.
Pour être éligible :
- Acquisition d'un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
- Location de 9 minimum, jusqu'à 15 ans en cas de Scellier social,
- Le logement devra répondre à la norme RT 2005.