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La loi Scellier en quelques mots

Publié par COTE IMMO sur 30 Mai 2010, 06:48am

Catégories : #Les Terrasses des Crayères (2010)

LOI SCELLIER

Applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

 

- Réduction d'impôt possible jusqu'à 8 333 euros par an.

 

- 25% du montant de l'investissement en réduction d'impôt,

jusqu'à 37% en cas de Scellier social.

 

Pour être éligible :

- Acquisition d'un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,

- Location de 9 minimum, jusqu'à 15 ans en cas de Scellier social,

- Le logement devra répondre à la norme RT 2005.

 

Image 36

 

Plus d'informations...

 


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